Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l’Emploi Ile-de-France Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Téléphone : 01 47 86 40 00
Télécopie : 01 47 86 40 48


PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECCTE Ile-de-FranceUnité départementale des Hauts-de-Seine
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822294898
N° SIREN 822294898

et formulée conformément à l’article L.     7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet des Hauts-de-Seine Constate :

Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE – unité départementale des Hauts-de-Seine le 9 septembre 2016 par Monsieur Hugo Hervouet Des Forges en qualité de Président, pour l’organisme HUPIAGONO dont l’établissement principal est situé 127 Avenue Jean baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et enregistré sous le N° SAP822294898 pour les activités suivantes :

–     Cours à domicile, sauf les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (coaching, relooking) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (code de la route).

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nanterre, le 23 septembre 2016

Facebook
YOUTUBE
LINKEDIN
INSTAGRAM